Conseil communal du 23 mai 2017 : proposition de motion
22 mai 2017
Conseil communal du 23 mai 2017 : proposition de motion
22 mai 2017

Conseil communal du 23 mai 2017 : proposition de motion

PROPOSITION DE MOTION AU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE MONS DEMANDANT UNE REORGANISATION DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Considérant que le conseil communal est composé de neuf commissions qui se réunissent si l’ordre du jour le nécessite ;

Que ces commissions sont composées de 8 membres rémunérés selon les barèmes définis par la tutelle ;

Considérant que ces rémunérations sont légitimes pour autant qu’elle corresponde à un travail réel ;

Considérant que certaines commissions font preuves de pro-activité en organisant des rencontres et des visites ;

Considérant que cela n’est pas le cas pour toutes les commissions ;

Considérant qu’il arrive parfois que l’ordre du jour proposé par le collège à la commission ne justifie pas la rémunération ;

Que cette situation ne peut répondre à une pratique éthique de la politique ;

Considérant que la vie d’une commission relève à la fois de la responsabilité de l’échevin qui y inscrit les points mais aussi du Président qui a pour mission de faire vivre ce lieu de démocratie ;

Considérant que les commissions peuvent aussi être un lieu de débats thématiques avec des sujets plus longs termes qui n’ont pas encore fait l’objet d’un accord au sein du collège ;

Que de tels échanges ne peuvent que servir une politique de projets et de propositions concrètes au service des citoyens ;

Que la visite de bâtiments communaux mais aussi la rencontre du personnel communal relève de la mission d’un conseiller communal qui veut assurer son rôle avec sérieux et en connaissance de cause;

Le conseil communal décide par ….. voix favorables, ….. contres et ….. abstentions:

Article 1 : De charger chaque président de commission de proposer et faire approuver par sa commission et ce, pour le mois de septembre, un calendrier de débats thématiques, auditions et/ou visites, rencontres avec les services communaux allant jusqu’au 30 juin 2018, veille de la période électorale moins propice à de telles initiatives.

Article 2 : De communiquer ce calendrier consolidé à l’ensemble du conseil communal afin de permettre à un conseiller communal non membre de la commission de pouvoir y participer sans jeton de présence dans ce cas spécifique.

Pour le Groupe MR,

Georges-Louis Bouchez.

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