Question orale du 13/01/2015 sur « la difficulté de changement d’école pour les profs nommés » adressée à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance

 

Question – Récemment, des professeurs se sont plaints, notamment dans la presse, qu’après de nombreuses années d’enseignement, particulièrement dans des écoles à encadrement différencié à Bruxelles, il leur était impossible de terminer leur carrière dans des conditions plus faciles. La mobilité n’est pas simple. Quand un professeur nommé change d’école, il prend souvent la place d’un enseignant non nommé. Ce n’est pas toujours aisé pour un directeur de gérer ces relations personnelles. Confirmez-vous cette situation? Pourrait-on améliorer la mobilité des professeurs nommés, en particulier pour ceux qui travaillent dans l’enseignement différencié? Cet enseignement connaît des difficultés spécifiques qui rend le travail d’enseignement plus exigeant. Ces professeurs ne pourraient-ils pas bénéficier de facilités pour être mutés après un certain nombre d’années ? Avec l’allongement du temps de carrière, la mobilité des enseignants devient un enjeu. Ne faudrait-il pas offrir aux professeurs des conditions de travail diversifiées dont les défis s’adapteraient à leur âge et leur expérience ?

 

Réponse – L’article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant l’encadrement différencié dans les établissements scolaires accorde une priorité d’affectation dans certaines conditions. Les enseignants qui peuvent faire valoir une ancienneté de dix ans au moins dans l’encadrement différencié bénéficient d’une priorité d’affectation dans d’autres établissements. Sous l’ancienne législature, à la suite du protocole d’accord sectoriel, un groupe de travail technique s’est réuni pour systématiser la communication des emplois vacants aux organes compétents. Il existe certains problèmes de diffusion et de visibilité des offres qui empêchent les membres du personnel de poser leur candidature dans les établissements de leur choix. Suite aux travaux de ce groupe, le paragraphe 3 de l’article 34 quater du décret du 1er février 1993 précise que les pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux commissions zonales d’affectation, pour le 15 mars au plus tard, la liste des emplois vacants, arrêtée à la date du 1er février de l’année scolaire. Cela doit permettre aux membres du personnel qui peuvent bénéficier de l’article 14 de trouver plus facilement un nouvel emploi en prenant connaissance, par la commission d’affectation de la liste des emplois vacants, des postes qui peuvent les intéresser. Par ailleurs, il faut soulever le problème de la mobilité des enseignants entre réseaux. Au 21e siècle, il est absurde que les enseignants ne puissent passer d’un réseau à l’autre. Je compte aborder ce point notamment dans les réunions sur le « pacte d’excellence ». Un protocole d’accord sectoriel comportait un point sur la facilitation de la mobilité des personnels de l’enseignement. Une mesure visait également la mise en place, dans le cadre de la mobilité volontaire, d’une période d’essai pour les membres du personnel concernés. Je pense que nous pouvons aller au-delà et abandonner l’idée d’une période d’essai. L’administration réfléchit à diverses propositions pour que nous puissions en débattre de manière claire. Une première discussion associant l’ensemble des fédérations de pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales a eu lieu le 16 décembre dernier. Les travaux doivent se poursuivre, notamment autour des questions liées à la protection, à la réaffectation, au calcul de l’ancienneté dans le pouvoir organisateur d’origine, aux modalités de fin de fonction, etc. Au-delà de ces questions techniques, il me semble important de renforcer la mobilité des enseignants. Par ailleurs, le nouveau décret « titres et fonctions » va bientôt entrer en vigueur. Celui-ci accorde beaucoup plus de flexibilité aux enseignants.

 

Réplique – Je ne pensais pas que vous iriez si loin et aborderiez la mobilité entre les réseaux. Cette proposition est également portée par mon groupe politique. Nous ne pouvons donc que vous soutenir dans ce chantier. L’allongement de la carrière peut aussi être une opportunité pour envisager la manière de dynamiser la carrière des enseignants. Cela pourrait les remotiver. Nous attendons des propositions de votre part dans les prochaines semaines. L’esquisse est en tout cas encourageante.

13 janvier 2015

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